Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est divisé en deux lots distincts: Lot 1: Formation initiale / Lot 2: Formation continue. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant global maximum des deux lots (période initiale+3 reconductions éventuelles) est de 100 000 euro(s) HT: Lot 1: 28 000 euro(s) HT/ Lot 2: 72 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP.

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La négociation est possible dans les conditions fixées par l'accord-cadre. Délai de paiement: 30 jours