Description

L'accord-cadre a pour objet les prestations de formation des membres du réseau des chambres d'agriculture de France en vue du développement d'une culture et d'une dynamique commerciale.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4 ans). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.