Description

Formation des professionnels de la petite enfance du Var Les formations seront dispensées en présentiel, dans les locaux mis à disposition par le prestataire retenu et en distanciel. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : -Lot 1 Amélioration de la qualité d'accueil en structure -Lot 2 Professionnalisation des acteurs de la Petite Enfance

Informations complémentaires

Accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la CAF du Var. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/ L'accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de l'Action Sociale de la CAF du Var. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la CAF du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Durée de l'accord-cadre : Lot 1 Amélioration de la qualité d'accueil en structure : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification d'attribution au titulaire jusqu'au 20/12/2024. Toutes les formations devront être dispensées au plus tard le 20/12/2024 date de fin de l'accord-cadre. Les structures petite enfance étant fermées au mois d'août 2024, aucune formation ne devra être dispensée durant ce mois. Lot 2 Professionnalisation des acteurs de la Petite Enfance : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification d'attribution au titulaire jusqu'au 19/12/2025. Toutes les formations devront être dispensées au plus tard le 19/12/2025 date de fin de l'accord-cadre. Les structures petite enfance étant fermées au mois d'août 2024 et 2025, aucune formation ne devra être dispensée durant ce mois. Critères de sélection des offres : Lot 1 Amélioration de la qualité d'accueil en structure Critère 1 Prix : analysé à partir de la moyenne des prix des 3 modules indiqués à l'Acte d'Engagement 40 points Critère 2 Valeur technique : analysé à partir de la réponse du Cadre de Réponse CV et du Cadre de Réponse Technique composé des sous-critères suivants 60 points - Sous-critère 1 : Description des modules de formation, modalités d'inscription aux formations et planning prévisionnel des formations 20 points - descriptif des modules de formation 10 points - modalités d'inscription de formation 5 points - planning prévisionnel des formations 5 points - Sous-critère 2:Qualifications et références du formateur désigné pour assurer les formations par module avec son CV (Annexe 3 Cadre de réponse CV) 20 points - qualifications du formateur désigné 10 points - références du formateur désigné en lien avec l'objet de l'accord-cadre 10 Points - Sous-critère 3:Moyens matériels affectés à la réalisation des formations et qualité des salles de formation 15 points moyens matériels 5 points - qualité des salles de formation 10 points - Sous-critère 4:Démarche Environnementale : performance en matière de protection de l'environnement (mobilité, dématérialisation, utilisation de papier recyclé) en lien avec l'exécution des prestations de l'accord-cadre 5 points Lot 2 Professionnalisation des acteurs de la Petite Enfance Critère1 Prix : analysé à partir des prix indiqués à l'Acte d'Engagement en fonction des critères suivants sur 40 points - module1 20 points - moyenne des modules2 et 3 20 points - Critère 2 Valeur technique: analysé à partir de la réponse du Cadre de Réponse CV et du Cadre de Réponse Technique composé des sous-critères suivants 60 points - Sous-critère 1:Description des modules de formation, modalités d'inscription aux formations et planning prévisionnel des formations 20 points - descriptif des modules de formation 10 points - modalités d'inscription de formation 5 points - planning prévisionnel des formations 5 points - Sous-critère 2:Qualifications et références du formateur désigné pour assurer les formations avec son CV (Annexe 3 Cadre de réponse CV)20 points - qualifications du formateur désigné 10 points - références du formateur désigné en lien avec l'objet de l'accord-cadre 10 points - Sous-critère 3:Moyens matériels affectés à la réalisation des formations, qualité des salles de formation et modalités de formation en distanciel 15 points - moyens matériels 5 points - qualité des salles de formation module1 5 points - modalités de formation en distanciel modules2 et 3 5 points - Sous-critère 4:Démarche Environnementale : performance en matière de protection de l'environnement (mobilité, dématérialisation, utilisation de papier recyclé) en lien avec l'exécution des prestations de l'accord-cadre 5 points Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Tél : 0491543769 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 04 91 54 37 69 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/