Description

Formation des professionnels de la petite enfance du Var

Informations complémentaires

Accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la CAF du Var. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Le candidat n'est pas tenu de signer électroniquement son offre au stade de la remise des offres. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/ L'accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de l'Action Sociale de la CAF du Var. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la CAF du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification d'attribution au titulaire jusqu'au 20/12/2025. Toutes les formations devront être dispensées au plus tard le 20/12/2025 date de fin de l'accord-cadre. Les structures petite enfance étant fermés au mois d'août 2025, aucune formation ne devra être dispensée durant ce mois. Critères de sélection des offres : Lot 1 Réussir l'accueil inclusif : Critère 1 « Prix » : le prix sera analysé à partir du prix forfaitaire d'une session du module 1 indiqué à l'Acte d'Engagement : 30 points Critère 2 « Valeur technique » 70 points : analysé à partir de la réponse du Cadre de Réponse CV et du Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Contenu des modules de formation, modalités d'inscription aux formations et planning prévisionnel des formations, évalués sur la base du Cadre de Réponse Technique 20 points : - contenu du module de formation : 10 points - modalités d'inscription de formation : 5 points - planning prévisionnel des formations : 5 points Sous-critère 2 : Qualifications et références du formateur désigné pour assurer les formations par module, évaluées sur la base du Cadre de réponse Curriculum Vitae 30 points : - qualifications du formateur désigné : 10 points - références du formateur désigné en lien avec l'objet de l'accord-cadre : 20 Points Sous-critère 3 : Moyens matériels affectés à la réalisation des formations et qualité des salles de formation, évalués sur la base du Cadre de Réponse Technique 15 points : - moyens matériels : 5 points - qualité des salles de formation : 10 points Sous-critère 4 : Démarche Environnementale, évaluée sur la base du Cadre de Réponse Technique 5 points : - performance en matière de protection de l'environnement (mobilité, dématérialisation, utilisation de papier recyclé) en lien avec l'exécution des prestations de l'accord-cadre Lot 2 Développer son activité Critère 1 « Prix » 40 points : le prix sera analysé à partir des prix forfaitaires par session des 3 modules indiqués à l'Acte d'Engagement composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix forfaitaire d'1 session module 1 : 14 points Sous-critère 1 : Prix forfaitaire d'1 session module 2 : 13 points Sous-critère 1 : Prix forfaitaire d'1 session module 3 : 13 points Critère 2 « Valeur technique » 60 points : analysé à partir de la réponse du Cadre de Réponse CV et du Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Contenu des modules de formation, modalités d'inscription aux formations et planning prévisionnel des formations, évalués sur la base du Cadre de Réponse Technique 22 points : - contenu des modules de formation : 12 points (4 points / module) - modalités d'inscription de formation : 5 points - planning prévisionnel des formations 5 points Sous-critère 2 : Qualifications et références du formateur désigné pour assurer les formations par module, évaluées sur la base du Cadre de réponse Curriculum Vitae 18 points : - qualifications du formateur désigné : 9 points (3 points / module) - références du formateur désigné en lien avec l'objet de l'accord-cadre 9 points (3 points / module) Sous-critère 3 : Moyens matériels affectés à la réalisation des formations et qualité des salles de formation, évalués sur la base du Cadre de Réponse Technique 15 points : - moyens matériels : 5 points - qualité des salles de formation : 10 points Sous-critère 4 : Démarche Environnementale, évaluée sur la base du Cadre de Réponse Technique 5 points : - performance en matière de protection de l'environnement (mobilité, dématérialisation, utilisation de papier recyclé) en lien avec l'exécution des prestations de l'accord-cadre Lot 3 Renforcer l'accueil individuel Critère 1 « Prix » 40 points : le prix sera analysé à partir des prix forfaitaires par session des 3 modules indiqués à l'Acte d'Engagement composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix forfaitaire d'1 session module 1 : 14 points Sous-critère 1 : Prix forfaitaire d'1 session module 2 : 13 points Sous-critère 1 : Prix forfaitaire d'1 session module 3 (en distanciel) : 13 points Critère 2 « Valeur technique » 60 points : analysé à partir de la réponse du Cadre de Réponse CV et du Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Contenu des modules de formation, modalités d'inscription aux formations et planning prévisionnel des formations, évalués sur la base du Cadre de Réponse Technique 22 points : - contenu des modules de formation : 12 points (4 points / module) - modalités d'inscription de formation : 5 points - planning prévisionnel des formations 5 points Sous-critère 2 : Qualifications et références du formateur désigné pour assurer les formations par module, évaluées sur la base du Cadre de réponse Curriculum Vitae 18 points : - qualifications du formateur désigné : 9 points (3 points / module) - références du formateur désigné en lien avec l'objet de l'accord-cadre 9 points (3 points / module) Sous-critère 3 : Moyens matériels affectés à la réalisation des formations, qualité des salles de formation et modalités de formation en distanciel, évalués sur la base du Cadre de Réponse Technique 15 points : - moyens matériels : 5 points - qualité des salles de formation module 1 et 2 : 5 points - modalités de formation en distanciel module 3 : 5 points Sous-critère 4 : Démarche Environnementale, évaluée sur la base du Cadre de Réponse Technique 5 points : - performance en matière de protection de l'environnement (mobilité, dématérialisation, utilisation de papier recyclé) en lien avec l'exécution des prestations de l'accord-cadre Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Tél : 0491543769 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 04 91 54 37 69 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/