Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département a dans ses missions, celle d'agréer et mettre en place des formations d'assistants maternels. Ces formations sont obligatoires. Afin de répondre à ce besoin de formation des assistants maternels, la collectivité souhaite donc mettre en place un marché permettant cette formation des personnes agrées. La formation de l'assistant maternel agréé prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le Président du Conseil départemental. Elle est d'une durée totale de 112 heures et se décline en deux cycles : 72 heures assurées (dont 8h de formation PSC1) dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément d'assistante maternelle et avant tout accueil d'enfant et 40 heures assurées dans un délai de 3 ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel