Description

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 38 000 euro(s) HT conclu pour un an et reconductible 2 fois. Dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels et de la réglementation en vigueur, le Département de la Charente-Maritime doit former le personnel exposé sur son lieu de travail aux travaux d'élagage et de tronçonnage.

Informations complémentaires

Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de Consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les variantes ne sont pas autorisées. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique