Description

Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet des prestations de formation professionnelle aux permis poids lourds dont le code CPV figure parmi les services d'enseignement et de formation visés à l'article I de l'avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3°du Code de la commande publique, les marchés ayant pour objet ces services peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel que soit leur montant. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de 400 000 € H.T. L’accord-cadre sera conclu avec au minimum 2 et au maximum 5 opérateurs économiques pour une période initiale d’1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La négociation est autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 - Fax : +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://rennes.tribunaladministratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.