Description

L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec un maximum annuel de 36 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires), ainsi que la totalité des périodes de reconduction. Les variantes sont interdites

Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : 50 % par l'État et de 50% par le Département de l'Ain