Description

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 500 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre, à savoir 5 ans. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente procédure, pour la fabrication d'une pelle mécanique rail-route avec un moteur électrique, dans les conditions définies à l'article 3.5 du Règlement de la consultation Phase candidature, joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.

Informations complémentaires

Le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 500 000 euros HT et 850 000 euros HT sur la durée du contrat (5 ans).