Description

Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de parkas avec doublure devant aboutir à la notification d'un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires ) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeur : minimum 11 000 000,00 € HT / maximum 45 000 000,00 € HT

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.