Description

Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de chandails, pull-overs et jerseys, devant aboutir à la notification de 2 accords-cadres mono-attributaire et d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans. la procédure est allotie : - lot n° 1 : chandails et pull-overs : mini 15 700 / maxi 188 400 - lot n° 2 : jerseys pattes d'épaules : mini 95 000 / maxi 1 140 000 - lot n° 3 : jerseys : mini 3 000 / maxi 36 000.

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.