Description

Externalisation des enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d'acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre de 400 000 euro(s) HT.