Description

Le présent marché a pour objet le déménagement des équipements (matériels techniques et numériques) et du mobilier existant du Bâtiment D0 externat au Lycée HENRI DUNANT à Angers dans le cadre de la réhabilitation liée au bâtiment dont l?ouverture est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2027. Ce marché concerne la phase 1 du transfert du mobilier et des équipements depuis le Bâtiment D vers les modulaires. La phase 2 consiste au retour dans le bâtiment D.

Informations complémentaires

1-L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2-En application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : - les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ; - les structures équivalentes au SIAE. Ces structures doivent employer au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2113- 7 du code de la commande publique. Aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail, les structures d'insertion par l'activité économiques (SIAE) sont : - Les entreprises d'insertion (EI) - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) - Les associations intermédiaires (AI) - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) La structure d'insertion par l'activité économique devra fournir au donneur d'ordre, l'agrément délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). La structure équivalente devra justifier de l'emploi de 50% de travailleurs défavorisés dans son effectif à la date du dépôt du dossier de candidature. Ainsi, elle devra fournir au donneur d'ordre, la déclaration annuelle des données sociales liée au contrat (liste nominative des effectifs employés) et les justificatifs d'éligibilité du public. 3- Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.