Description

L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 1 minimum et 3 maximum. En présence de plusieurs opérateurs, les bons de commande seront attribués aux titulaires de l'accord-cadre, selon les modalités suivantes : 1- Classement technique des titulaires 2- Prix le plus avantageux 3- Disponibilité des titulaires