Description

Cette consultation est instruite sous forme d'un appel d'offres ouvert, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il est décomposé en trois phases respectivement de 11, 8 et 8 mois. Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Particulières (CCTP) et leurs annexes et dans l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement afférente à chaque lot.