Description

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'aménagement du site de l'agence BRL Exploitation de Mauguio, réalisée en deux phases distinctes. La phase n°1, déjà lancée, concerne les travaux d'aménagement du parking et des espaces paysagers associés. La phase n°2, concernée par la présente consultation, portant sur les travaux d'extension et de réhabilitation des bureaux de l'agence BRL Exploitation. Cette phase est décomposée en plusieurs lots techniques. Durant toute la durée des travaux, l'accès aux bâtiments de BRL Exploitation devra être maintenu.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Les lots 1, 10 et 12 intègrent de l'insertion sociale obligatoire. En application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot 10 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.