Description

Le présent contrat, avec obligation de résultat, concerne l'exécution d'un contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de refroidissement de la maison de la santé à Loire sur Rhône, 471 Rue Edmond Cinquin, 69700. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, CCTP. Le présent marché entraîne un transfert des risques industriels vers le Titulaire : Quelle qu'en soit la cause, il ne doit pas y avoir de rupture dans la continuité de fourniture de chaleur et d'eau chaude sanitaire par le Titulaire, qui s'engage à assurer la continuité de cette fourniture