Description

Le présent marché est un marché de services dont l'objet est l'exploitation et la maintenance des tableaux divisionnaires pour l'ensemble des équipements et installations des bâtiments du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande (partie B). La partie A concerne la prise en charge des installations, la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la fourniture des consommables liés aux prestations de maintenance préventive, ainsi que l'encadrement, la gestion et la coordination du marché. La partie B concerne les interventions de main d'oeuvre (ingénieur/technicien spécialisé CFO), ainsi que les inspections thermographiques et rapports afférents, non comprises dans la partie A. Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, de manière tacite, pour une nouvelle période de 18 mois fermes sans que sa durée globale puisse dépasser 36 mois. L'accord-cadre est, pour la partie B, conclu sans montant minimum et avec le maximum de 20 000 euros HT. Ce montant maximum s'applique aussi bien à la période initiale du marché, qu'à la période de reconduction.

Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure adaptée ouverte. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2323-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres initiales (ou des offres finales en cas de négociation). Date prévisionnelle de notification du marché : début novembre 2025. En cas de présentation sous la forme d'une groupement, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, en cas d’opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité : - À prix global et forfaitaire pour la partie A ; - À prix unitaires pour la partie B, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et non actualisables, pendant la première période de dix-huit mois. Ils sont ensuite révisables, à la date anniversaire du marché, pour la nouvelle période de dix-huit mois, suivant les modalités fixées au CCAP. Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du CCAP. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l’expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Pas de versement d'avance. Délais d'exécution : 1) partie A : les délais d'exécution des prestations relevant du forfait sont précisés dans les pièces du marché. 2) partie B : cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels fixeront les quantités et délais d'exécution/dates d'intervention. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation). La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Négociations : les modalités relatives aux négociations sont détaillées à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90, E-mail : accueil-marseille@justice.fr - Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/