Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)
74 - Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
JOUE
Description
La procédure achevée a été suivie selon la procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d'un contrat de concession/délégation de service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation et la gestion d'une crèche intercommunale de 60 berceaux
Publié le 18 janv. 2026
Acheteur (1)
Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
Lot (1)
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