Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2029. Le montant maximum par période est de 345 000 euros HT. Les caractéristiques techniques et matériels concernés se trouvent dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes et dans l'annexe à l'acte d'engagement.