Description

Marché public de services passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1-1° du code susvisé pour l'exploitation et l'entretien de l'aérodrome de Millau-Larzac. La durée de validité du marché est de un (1) an à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des prestations. Il pourra être reconduit par le SMAML (sous réserve d’une décision expresse en ce sens). Il pourra être reconduit deux fois par période pour une durée d’un an, sans que la durée totale du marché n’excède trois ans.

Informations complémentaires

- L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Prix (pondération : 60) 2. Valeur technique (pondération : 40). - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Aucune visite sur site n'est organisée. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.