Description

Le service public pour l'exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession si le Conseil Communautaire l'approuve. A ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une concession de service public d'un montant de 23 750 000 euros (montant SFE initiale non indexée) sur 7 ans et 11 mois à compter du 1er septembre 2018. Le terme du contrat actuel est fixé au 31 juillet 2026. Les services se composent actuellement de 8 lignés régulières, de services à la demande et de services vélo déployés sur 6 communes en coeur d'agglomération et portent 812 000 km commerciaux par an

Informations complémentaires

La durée du contrat n'est pas fixée à ce jour. Par conséquent, la durée indiquée ci-avant n'est donnée qu'à titre indicatif. La date prévue pour le lancement de la procédure est également donnée à titre indicatif. La procédure de mise en concurrence sera une concession de service public sous réserve de la décision qui sera prise par le Conseil communautaire en application des dispositifs des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique. Le présent avis de pré-information est établi en application de l'article 7 paragraphe 2 du règlement Ce n°1370/2007 du 23 octobre 2007