Description

La présente consultation porte sur la mise en place d’une concession de services emportant occupation du domaine public pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires destinés aux familles, personnels et visiteurs des centres hospitaliers membres du GHT Vendée. La prestation demandée concerne : La mise à disposition, l’installation, l’approvisionnement et la maintenance de : Distributeurs automatiques de boissons chaudes et Distributeurs mixtes confiseries/boissons fraîches. Le descriptif détaillé de la prestation est indiqué dans les cahiers des charges relatifs à la concession. L'offre des candidats devra prendre en compte les attentes de l'hôpital en termes d'attractivité (produits, services, aspect visuel) pour les patients, familles, personnels et visiteurs. La redevance comprendra : - Une part fixe constituée d'un montant minimum garanti (Annexe 6 – Bordereau des Prix : Redevances) - Une part variable correspondant à un taux de redevance du chiffre d'affaires HT pour chaque distributeur par établissement Est également attendue une remise consentie au personnel des Hôpitaux et étudiants. Les personnels sont amenés à se déplacer d’un site à l’autre.

Informations complémentaires

La présente consultation aboutira à la mise en place d’une concession de services emportant occupation du domaine public au regard de l’article L3132-1 du code de la commande publique. La concession de services est régie par les dispositions du code de la commande publique (Partie 3 relative aux concessions). Le concessionnaire ne dispose pas de droits réels sur le domaine qu’il occupe. L’autorisation est mise en œuvre à titre personnelle de façon précaire et révocable. Le concessionnaire n’est pas autorisé à conclure des baux ou droits sur l’emplacement concédé. Les lois et réglementations spéciales sur les baux commerciaux sont inapplicables en l’espèce. Une Prestation supplémentaire éventuelle est demandée de manière facultative pour le CH de Noirmoutier. VISITE DES LOCAUX PAR LES CANDIDATS (article 12 du règlement de consultation) : La visite des sites est OBLIGATOIRE et conditionne la recevabilité de l’offre, hormis pour le site du CH Noirmoutier pour lequel il n’y a pas de visite obligatoire. Elle est néanmoins fortement recommandée pour les candidats souhaitant se positionner sur la PSE. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard avant la date de remise des offres. APPEL A NEGOCIATION - AUDITION (article 14 du règlement de consultation) : Le CHD Vendée en accord avec les autorités concédantes adhérentes effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, les autorités concédantes peuvent : - Soit décider d’attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation si l’offre retenue est la meilleure offre au regard de l’avantage économique global et conforme aux exigences techniques formulées - Soit engager une phase de négociation avec les 3 meilleurs soumissionnaires au classement initial dont l’offre a été réceptionnée et qui n’est pas anormalement basse