Description

La présente consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes: -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2024-3DTM-0186 (relance 4 lots) -2024-3DTM-0214 (relance 2 lots) -2024-3DTM-0235 (relance 1 lot) En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La présente consultation concerne le lot 86B . La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2024-2025 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 86B Minimum 380 jours - Maximum 460 jours

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi