Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La Métropole du Grand Nancy a en charge un patrimoine arboré de plus de 54 000 arbres. Celui-ci fait face à des aléas climatiques rendant nécessaire une surveillance régulière pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Ces diagnostics externalisés permettent une évaluation de l'état mécanique et sanitaire des arbres par un cabinet d'experts indépendant. De plus, le suivi du patrimoine nécessite des prestations d'analyse de milieux ainsi que des opérations de recensement des populations d'arbres. Ces mises à jours régulières de la base de données sont indispensables pour garantir la traçabilité et la continuité de la gestion du patrimoine arboré. Enfin, un suivi de l'état hydrique des sols permet d'optimiser les opérations d'arrosage et l'usage de l'eau.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l’accord-cadre d’un coefficient L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire s’engage à adopter une démarche respectueuse de l’environnement. Par dérogation à l’article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l’accord-cadre font l’objet d’une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. En cours d’exécution de l’accord-cadre, la Métropole du Grand Nancy pourra modifier le montant maximal de l’accord-cadre prévu dans les Actes d’Engagements (AE). Aucune variante n'est autorisée. Une visite sur site est obligatoire pour les lot n°1 et n°2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L’acheteur se basera sur une simulation « DQE masqué » pour le lot n°1, ce qui consistera à prendre en compte plusieurs prix plafonds ou plusieurs prix unitaires. Les prix plafonds ou les prix unitaires qui seront pris en compte pour l’analyse des offres ne sont pas communiqués lors de la consultation. Avant l’ouverture des plis, l’acheteur transmettra aux candidats du lot la simulation à partir de laquelle le critère du prix sera finalement évalué. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/