Description

Le marché a pour objet la fourniture d'une assistance technique auprès du Comité de sécurité et de la Commission intergouvernementale du tunnel sous la Manche pour l'aider dans sa tache d'expertise en matière de sécurité, des dossiers d'Eurotunnel et des entreprises ferroviaires (Eurostar et les deux opérateurs de fret). Cette assistance technique peut prendre la forme d'expertises sur des dossiers techniques spécifiques et de missions ponctuelles auprès d'un ou plusieurs groupes de travail.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Le marché commence à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.