EXPERTISE DE L’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DEMANDEURS OU BENEFICIAIRES DU RSA service social spécifique du Code de la commande publique.
Description
Le Département entend recourir à un prestataire pour évaluer les ressources et l'activité des travailleurs indépendants souhaitant s'inscrire dans le dispositif RSA. Accord-cadre avec un maximum de suivis en quantité : 500/an
Publié le 12 mars 2024
Acheteur (1)
Titulaire (1)
L'attributaire du marché est l'association BGE NORMANDIE
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