Informations complémentaires

Chaque lot donne lieu à un marché séparé lequel comprend un ou plusieurs attributaires. Pour les lots 1 à 3 et 7 : Les marchés sont conclus sous la forme d’accords-cadres à bons de commande multi-attributaires au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires pour chacun des lots susmentionnés est fixé à 2. Les missions seront dévolues à tour de rôle, en alternance entre les deux attributaires, en commençant par l'attributaire n°1. Pour les lots 4 à 6 : Les marchés sont conclus sous la forme d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Il n’y a pas de montant minimum. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par le pourcentage indiqué ci-après appliqué aux quantités estimées présentées à l’article 1.2.2 du RC : Lots 1 à 3 : 200% des quantités estimées ; Lots 4 à 7 : 300% des quantités estimées. Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période ferme d’une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Ils seront reconductibles de façon tacite 1 fois pour une durée de 1 ans. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d’échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables pour une durée de six mois après la date de fin d'exécution du marché. Tous les lots sont à prix unitaires pour l’ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prix des lots suivants sont fermes. La date limite de remise des plis est fixée au 27 février 2026 à 12:00. Pour tous les lots, il n’y a pas de montant minimum et e titulaire s’engage sur le montant maximum défini à l’article 3.1 du CCAP. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 13/02/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 20/02/2026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées en respectant la méthode de dévolution des lots décrite à l’article 1.2.3 du Règlement de Consultation. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 5 maximum par lot. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant du marché.