Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Les prestations des lots 1, 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre avec plusieurs titulaires (3 maximum) en application des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande Publique. Les prestations relatives au lot 4 feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire