Evaluation du dispositif régional d'aide Mobilico
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par prix forfaitaires. Le marché public est prévu pour 10 mois avec une durée prévisionnelle d'exécution de 6 mois. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 22 nov. 2024 Lieu : ORLEANS Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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