Description

La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations d'études concernant l'évaluation des risques sanitaires et la modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions des installations du Syctom.

Informations complémentaires

(0)Procédure adaptée en application des articles L.2123‑1 et R.2123‑1 du Code de la commande publique.(i)Seuils de commande de l’AC : Sans minimum / MAXIMUN 53 750 €HT par période de marché, soit un maximum global sur la durée globale de 4 ans : 215 000 €HT.(ii) Durée:un an reconductible tacitement trois fois par période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans reconductions comprises.(iii) Options:L’acheteur se réserve la possibilité - de notifier par anticipation un nouvel accord‑cadre avant le terme du présent pour couvrir des besoins dont la durée globale excède celle-ci ; - de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires (art. R.2122‑7 CCP) ; - d’écarter toute exclusivité : il peut, sans indemnité, confier des prestations de même nature à d’autres opérateurs, dans les conditions fixées au CCAP.(iv) Candidatures:Les candidatures sont appréciées au regard de capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations ; aucun niveau minimum de capacité n’est exigé. En application de l’art. R.2143‑12 CCP, un candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs : il produit alors les mêmes documents que ceux exigés pour lui et prouve qu’il disposera effectivement de ces capacités pour l’exécution de l’accord‑cadre (par tout moyen approprié).(v)Candidature possible en individuel ou en groupement ; tous les membres doivent être mentionnés à l’acte d’engagement lors du dépôt de l’offre. Conformément à l’art. R.2142‑21 CCP, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois - en candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, ou - comme membre de plusieurs groupements ; les candidatures concernées seront rejetées. En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises ; forme libre (conjoint ou solidaire).(vi) Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité de conduire des négociations ou, conformément à l’art. R.2123‑5 CCP, d’attribuer sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations peuvent prendre toute forme (écrite, orale, téléphonique, etc.).(vii) Jugement des offres:Critère A – Valeur économique (40 %) : appréciée à partir du scénario de consommation non communiqué aux candidats (durée maximale 4 ans), obtenu par application des prix unitaires du BPU à des quantités théoriques. Critère B – Valeur technique (60 %) : apprécié à partir de la proposition technique, dont : B.1 Qualité de l’organigramme et des moyens humains (15 %) ; B.2 Qualité des moyens techniques mis à disposition (15 %) ; B.3 Pertinence des méthodologies proposées (25 %) ; B.4 Qualité des livrables (5 %).(viii) Financement – Paiement: Marché financé sur ressources propres de l’acheteur et réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception certaine des pièces. Avance possible conformément au CCP: en cas d’acceptation, versement dans un délai de 30 jours à compter de la notification du bon de commande ; le versement peut être subordonné à la constitution d’une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l’avance ; la substitution par une caution personnelle et solidaire est interdite. L’organisme garant est librement choisi par le titulaire. (ix) Voies de recours:Référé précontractuel (art. L.551‑1 à L.551‑12 et R.551‑1 à R.551‑6 CJA) avant la signature ; référé contractuel (art. L.551‑13 à L.551‑23 et R.551‑7 à R.551‑10 CJA) dans les délais de l’art. R.551‑7 ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans les deux mois des mesures de publicité appropriées), éventuellement assorti d’une suspension (art. L.521‑1 CJA). Les actes détachables ne peuvent être contestés que dans ce cadre. REP contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publicité.