Description

Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur

Informations complémentaires

Groupement de commande ville-Ccas : la ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouverte Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché