Description

Le présent accord-cadre porte sur l'évacuation et le traitement des déchets des sites de la CAF du Bas-Rhin

Informations complémentaires

FORME DU CONTRAT Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1, R.2162-2, R.2162-4 à 6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec valeur maximum annuelle, sans minimum, pour chacun des lots. Lot 1 : Montant total maximum annuel HT 5.000 euro(s) Lot 2 : Montant total maximum annuel HT 12.000 euro(s) Lot 3 : Montant total maximum annuel HT 5.000 euro(s) DUREE ET RECONDUCTION L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du 1er juillet 2024. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des plis. VARIANTES L'accord-cadre ne comporte pas de variante technique et les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. LIEUX D'EXECUTION Les sites concernés par les prestations objet du présent marché sont les suivants : CAF du Bas-Rhin - 6 rue du Commissaire Divisionnaire Becker (adresse logistique) à Strasbourg Home Box - 8 rue du Doubs - 67100 Strasbourg Agence décentralisée de Schiltigheim - 7B rue Jean Monnet - 67300 Schiltigheim Agence décentralisée de Hautepierre - 20 Boulevard la Fontaine - 67200 Strasbourg (Aménagement en cours de marché dans un nouveau site rue Dante - 67200 Strasbourg) Agence décentralisée d'Haguenau - 1 rue du Maréchal Joffre - 67500 Haguenau L'organisme pourra ajouter ou retirer (dans l'hypothèse où il serait amené à le(s) fermer) un ou plusieurs sites sur son territoire de compétence à savoir le département du Bas-Rhin. CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : https://meoss.achatpublic.com Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme Achatpublic afin de se tenir informés. L'adresse électronique communiquée par le candidat correspondant à une boîte aux lettres fonctionnelle valide et partagée est celle utilisée pour tous les échanges avec les candidats. MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des deux adresses suivantes : - achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr - https://meoss.achatpublic.com Afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, le sera aussi auprès des autres candidats. Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE. RECOURS Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84