Description

Il est prévu une décomposition en deux lots et deux tranches pour le lot 2. - Lot 1 : mare zone d'activités Echo Parc - Lot 2 : petits affluents de la Saône Tranche ferme : réalisation d'une étude pré-opérationnelle Tranche optionnelle : réalisation d'avant projets détaillés

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC13 Lot 1 - Mare zone d'activités Echo Parc Lot 2 - Petits affluents de la Saône Options : OUI Lot 2 : petits affluents de la Saône Tranche ferme : réalisation d'une étude pré-opérationnelle Tranche optionnelle : réalisation d'avant projets détaillés Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative