Description

Etudes pré-opérationnelles de projets d'aménagement et de développement de communes rurales

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec un maximum de 50 000 euros HT par an. Il est conclu pour une période initiale d'un an , à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an, portant sa durée maximale à 4 ans ,dans les mêmes conditions. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.