Description

Il s'agit des missions de type G2 AVP, G2 PRO et G4 au sens de la norme NF-P 94.500 du 30/11/2013, et suivant recommandations sur la consistance des investigations géotechniques pour la construction de bâtiments de l'USG. L'ensemble des prestations du marché public sera rémunéré au prix global et forfaitaire. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la mission G4 avec la validation du rapport sur les documents fournis à la réception des travaux (DOE, DUIO)

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique