Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : - Pour le lot n°1 : 2 mois et 28 jours ; - Pour le lot n°2 : 72 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service par dérogation au CCAG

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché donnera lieu au versement de subventions par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, dès lors que ces études s'inscrivent dans le cadre d'un appel à projets de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant total des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés soit strictement inférieur à 221 000,00 euro(s) H.T. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P