Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : - Pour le lot n°1 : 2 mois et 28 jours ; - Pour le lot n°2 : 72 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service par dérogation au CCAG