Description

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT mono-attributaire de services

Informations complémentaires

Groupement de commandes : En raison de la similitude des marchés de prestations de service de même nature effectués par le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (Sml76) et le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (Smpsm), un groupement de commande a été mis en oeuvre en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique et conformément à la convention de groupement de commande en date du 22 janvier 2026. Le coordinateur désigné est le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime. Il agit en tant qu'acheteur et gère l'ensemble de la procédure de consultation publique jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution pour ses propres besoins (notifie ses bons de commande, effectue le paiement des prestations afférentes etc.). Conditions de participation (documents à fournir en candidature) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de service attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : - Qualifications Opqibi : * 1002 études de projets complexes en géotechnique * 1003 études en géologie * 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ * 1010 étude d'interaction sol-structure complexe * 1233 étude de fondations - L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du contrat, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principales services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique