Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission porte sur la réalisation d'études environnementales complémentaires comprenant notamment les inventaires écologiques, le diagnostic des zones humides, la consolidation de l'état initial écologique, l'analyse des incidences, la définition de la séquence ERCA et l'appui réglementaire. Elle comprend également, en tranche optionnelle, l'élaboration d'un dossier de dérogation espèces protégées et l'accompagnement de son instruction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://WWW.marches-publics.INFO/ Code NUTS : FRY1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées au CCAP, notamment en matière de limitation des déplacements, de réduction des perturbations des milieux lors des investigations et de dématérialisation des livrables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr La date et l'heure limites de réception des offres s'entendent en heure locale de Guadeloupe (UTC-4)