Description

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum, dont la durée de validité (période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis) court de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il n'est pas prévu de reconductions

Informations complémentaires

Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 210 000 euro(s) Ht. Financement sur fonds propres du département. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture conforme