Description

Le présent accord-cadre concerne des missions d'étude de groupes froids dont les groupes froids fonctionnant à l'ammoniac pour les différents sites de la Ville de Lyon

Informations complémentaires

Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire de l'accord-cadre. Les intérêts de retard éventuel seront calculés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture augmenté de deux points. Règlement du marché par mandat administratif. L'avance sera accordée au titre des bons de commande et marchés subséquents notifiés, dans les conditions prévues à l'article 11 du Ccap. L'estimation indiquée de la valeur hors taxe est annuelle. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale d'un an et par période de reconduction d'une année