Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage, élargie, basée sur l'expertise technique et juridique, et la connaissance des acteurs du domaine, afin d'accompagner la Métropole et ses partenaires dans le montage et le suivi de la mise en oeuvre de projets d'urbanisme transitoire. Cette assistance se déploie en 3 volets : - des missions d'études et d'assistance à la conception, au montage et à la gestion future de projets territorialisés, pour les sites que la Métropole lui désignera - des missions d'études des usages, de suivi et d'évaluation qualitative des projets transitoires réalisés - des missions d'accompagnement transversale du Maître d'ouvrage et de ses partenaires sur toute la durée du marché

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Procédure d'appel ouvert. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans. - Pour la durée totale de l'accord-cadre le montant minimum est de 300 000 euros Ht et le montant maximum est de 1 200 000 euros Ht. Précision sur les conditions d'obtention des doçuments : le dossier de consultation est gratuit et peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à I'adresse lnternet suivante : http://marchespublics.erandlvon.com sous la référence 24dum054. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, I'appréciation des capacités est globale. ll n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour I'execution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas I'utilisation du Dume déclaratif pour I'aptitude à exercer I'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir I'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 01/10/2024. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)