Description

La consultation porte sur la réalisation d'études conceptuelles pour l'aménagement de la Maison de la Nature et du Développement Durable et de ses jardins - Site du Parc du Mont Noir - Interreg Clim@monts. Il s'agit d'un marché public ordinaire de services (prestations intellectuelles)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ Valeur estimée hors TVA : 37 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 nov. 2025 Lieu : Lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." Le marché est passé en procédure adaptée ouverte, conformément à l'Article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date estimative à laquelle devront débuter les prestations : janvier 2026. Modalités d'ouverture des offres: le 21/11/2025 à Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Investissement sur financement UE (Projet Clim@Monts - Interreg) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Un visite facultative des lieux est possible. Elle n'est pas nécessaire au dépôt d'une offre. Les modalités de la visite sont précisées à l'article du règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat"