Description

La présente consultation vise à analyser les déterminants de la précarité alimentaire dans le Cher afin d'identifier des leviers d'action permettant de garantir un accès digne, durable et équitable à une alimentation suffisante et de qualité. L'étude visera à comprendre les facteurs socio-économiques, institutionnels et territoriaux qui contribuent à cette précarité, tout en évaluant l'efficacité des dispositifs existants. Elle proposera également des recommandations pour orienter les politiques publiques et renforcer des solutions structurelles en faveur de la justice sociale et de la souveraineté alimentaire. Le phasage est détaillé dans le DCE. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 9 mois à compter de sa notification (La date de début d'exécution des prestations indiquée dans le DCE est purement indicative)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Les formats de fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché est financé par des ressources propres du Département. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le forfait comprend l'ensemble des prestations réalisées ainsi que les temps de réunion. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'application des pénalités de retard est prévue par le CCAP