Description

Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2. - Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025 - Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins - Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma - Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants - Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation) À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Informations complémentaires

Information procédure : la présente procédure est une relance faisant suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure dû à défaillance de l'attributaire retenu. Information crédits budgétaires alloués par l'acheteur : une offre qui dépasserait les crédits budgétaires alloués par l'acheteur fixés à 60 000,00 euro(s) TTC sera déclarée comme étant inacceptable. Cette offre sera rejetée sans être classés. Ces 60 000,00 euro(s) TTC se décompose comme suit : le contrat est financé par le budget du Département de la Haute-Savoie, à hauteur de 30.000,00 euros, et de l'Etat, à hauteur de 30.000,00 euros