Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'étude a pour objectif d'établir un schéma d'organisation urbain global à l'échelle du secteur de la ZAD des Bréguières qui s'intègrera aux différents niveaux d'aménagement du territoire (SRADDET, DTA, SCOT, CACPL, Commune).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRL03 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 déc. 2024 Lieu : MOUGINS Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 NiceCedex 4 Tél : 0492041313 Fax : 0493557831Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr