Description

L’objet de la consultation est de définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence, débits d’objectif d’étiage (DOE) et débits de crise (DCR), pour tenir compte des impacts du changement climatique afin de répondre à la disposition C4 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 :

Informations complémentaires

Comme le prévoit l’article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 1 à 3 ans supplémentaires