ÉTUDE JURIDIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ DES OUVRAGES TRANSVERSAUX DU LOIR DOMANIAL ET LES RESPONSABILITÉS LIÉES À LEUR ENTRETIEN.
49 - Maine-et-Loire (Pays de la Loire)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches, conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Publié le 19 déc. 2024 Clôturé le 31 janv. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction de l'Ingénierie territoriale et de l'environnement Service Domaine public fluvial
CS 94104 Adresse profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, 49941, Angers cedex 9
Letourmy
Lot (1)
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