Appel d'offres
J-31

ETUDE IMPACT PRESTATION D'ASSISTANCE A LA REALISATION DE L'ETUDE D'IMPACT PREALABLE A L'INTEGRATION D'UNE NOUVELLE COMMUNE

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services d'études

Description

Prestation d'assistance à la réalisation de l'étude d'impact préalable à l'intégration d'une nouvelle commune

Publié le 4 août 2026
Date limite de réponse 11 sept. 2026, 12:00

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